Conditions Générales de Vente pour Particuliers

01 juin 2017

  

Article 1. Identité de l’entreprise :

Raison sociale : Savons du Léman

Fondatrice et gérante : Sandra Rembert

Savons du Léman Sàrl est enregistrée à la chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Annecy depuis le 25 novembre 2015 et immatriculée au RCS du greffe du tribunal de Commerce de Thonon-Les-Bains depuis le 23 novembre 2015 sous le n° de Siret 814 763 504 000 10 et le n°RM 814 763 504 RM74.

Capital social : 1’000€

Code APE : 2042Z

TVA : exonération de TVA Art. 293B du CGI

Adresse postale du siège social : Savons du Léman – 52 Allée du Dahu – F-74160 Vers

Téléphone : +33.(0)9.70.46.60.33

Email : contact@savonsduleman.com

 

Article 2. Champs d’application des conditions générales de vente :

Les conditions générales de vente décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de la société Savons du Léman et de ses clients particuliers dans le cadre de la vente de produit figurant dans la boutique en ligne www.savonsduleman.com. Toute commande d’un produit figurant dans ladite boutique en ligne, implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Savons du Léman se réserve le droit de modifier à tous moments les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

 

Article 3. Information sur les produits

Savons du Léman présente sur son site internet les produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation. Entre la photo qui présente le savon et le savon reçu, il peut y avoir des modifications de « dessins ». Les descriptions sont les plus fidèles possible.

Savons du Léman commercialise aussi des accessoires qu’elle ne fabrique pas (luffa, sac à savon…).

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Savons du Léman se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes liées aux matières premières utilisées.

Savons du Léman ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, suite à un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie ou autre catastrophe naturelle.

Savons du Léman vous recommande de conserver vos savons à l’abri de l’humidité, de la lumière et des températures trop élevées. D’autre part il est important de laisser sécher le savon sur un porte savon après chaque usage, celui-ci ne doit pas rester au contact de l’eau.

 

Article 4. Validation des commandes et signature électronique

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

-         remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

-         valider sa commande après l’avoir vérifiée

-         effectuer le paiement dans les conditions prévues

-         confirmer sa commande et son règlement en cliquant sur l’icône « valider ».

Le client garanti qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’achat des produits sur cette boutique en ligne.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par clic a valeur de signature manuscrite et constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix affichés, volumes et quantités des produits proposés sur le site www.savonsduleman.com.

L’achat fait par le client peut être remis en cause uniquement dans les deux cas prévus dans les présentes conditions générales de vente, à savoir : le droit de rétractation et la rupture de stock.

La commande faite par le client devra être confirmée par Savons du Léman par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par Savons du Léman et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

En cas de rupture de stock sur un produit, Savons du Léman communiquera au client les délais de fabrication. Le client aura le choix entre maintenir sa commande avec le nouveau délai ou annuler sa commande.

Le client s’engage à effectuer le paiement dans les 3 jours. Passé ce délai, sans réception du règlement, la commande pourra être annulée et les articles remis en vente.

 

Article 5. Prix

Les prix des articles vendus sont indiqués en Euros Net et sont en vigueur au jour de la prise de commande par le client. Les prix sont hors participation aux frais d’expédition. Une participation aux frais d’expédition (4€) est facturée en supplément et indiquée avant la validation de la commande. Franco de port à partir de 60€ d’achat.

Savons du Léman s’accorde le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

 

Article 6. Modalités de paiement

Il existe plusieurs moyens de payer sa commande :

- Chèque postal ou bancaire, uniquement émis par une banque Française, à l’ordre de « Savons du Léman ». Le chèque est à envoyer au siège social

- Virement bancaire sur notre compte, noter le n° de votre commande dans le libellé de votre virement et nous envoyer un mail pour nous le signifier :

IBAN : FR76 1382 5002 0008 0104 9249 375

BIC : CEPAFRPP382

Banque : Caisse d’Epargne Rhône Alpes

- Espèces si vous avez choisi de retirer votre commande au laboratoire

- Paypal, paiement sécurisé

Un détail de la commande est envoyé systématiquement au client via son email. La facture est envoyée uniquement sur demande du client.

 

Article 7. Preuve de la transaction et du paiement

Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site www.savonsduleman.com ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a charge de la preuve.

 

Article 8. Modalités de livraison

La livraison est effectuée :

- soit par la remise directe de la marchandise au client au laboratoire Savons du Léman

- soit par l’envoi de la marchandise à l’adresse indiquée sur le bon de commande

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus. Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande. Les expéditions ont lieu dans les 48H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ». Après mise en livraison votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Colissimo ou enveloppe à bulles ou carton selon la quantité de produits commandés.

Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.

Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le client devra en informer Savons du Léman qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Savons du Lémanrenverra au client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Savons du Lémanrembourserait au client le montant de ces produits.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le client peut annuler sa commande en contactant le Savons du Léman par mail.

Toute réclamation résultant d’un renseignement erroné de la part du client ne sera pris en compte en cas de livraison retardée ou non distribuée. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur ou facteur la moindre petite trace de choc sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. En cas de refus, il faut indiquer sur le bon la mention « refusé car endommagé », un nouveau produit identique sera alors renvoyé au client sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

 

Article 9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou demander le remboursement d’un article qui ne lui convient pas.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être préalablement signalé par mail à Savons du Léman : contact@savonsduleman.com

Les retours sont à effectuer à Savons du Léman – 52 Allée du Dahu – F-74160 Vers accompagné des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.

Le retour se ferra aux frais de l’acheteur, dans son emballage d’origine ou exclusivement en colissimo ou enveloppe à bulles ou carton, le tout en suivi et avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse pour un article neuf et non utilisé qui ne lui donne pas satisfaction. Le client devra faire le retour de sa commande dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés ou salis par le client ne seront pas repris. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Savons du Léman remboursera à l’acheteur le prix des articles, à l’exception des frais de retour. Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Les frais de livraison engendrés par la commande du client, seront remboursés par Savons du Léman selon le même moyen de paiement sauf accord. Par contre lors d’un retour partiel de la commande aucun frais de livraison ne sera remboursé.

 

Article 10. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à : contact@savonsduleman.com

Les données que vous nous confiez ne sont utilisées que dans le but de traiter vos commandes et de vous tenir informé de l’actualité de la société.  Celles-ci sont conservées tant que vous ne les supprimées pas.

 

Article 11. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation " Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : contact@savonsduleman.com

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.

Dans l'année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l'article R.616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur.

Litiges transfrontaliers, Centre européen des consommateurs France :

www.europe-consommateurs.eu

Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.

 

Article 12. Garantie qualité

Le Client bénéficie d'une garantie de qualité sur les produits Savons du Léman.
Si le défaut est avéré, Savons du Léman s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.

Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre Savons du Léman au n° de téléphone suivant : 09 70 46 60 33 ou par internet : contact@savonsduleman.com

 

Article 13. Attribution de juridiction

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise Savons du Léman à savoir le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.